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Marques déposées par SCETAUROUTE (S.A
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TRANSROUTE CONSULTANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSROUTE CONSULTANTS
SCETAUROUTE (S.A)

Numéro de dépôt :
1634477
Date de dépôt :
20/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2000
TRANSROUTE CONSULTANTS de SCETAUROUTE (S.A

Présentation de la marque TRANSROUTE CONSULTANTS

Déposée le 20 décembre 1990 par SCETAUROUTE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSROUTE CONSULTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCETAUROUTE (S.A), domicilié(e) 2 rue Stephenson, 78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian DUFOSSE - France.

La marque TRANSROUTE CONSULTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSROUTE CONSULTANTS est expirée depuis le 20 décembre 2000.

SCETAUROUTE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : AMPLIA , AXELIA , AXILON , KEORA , GEOXEL


SCETAUROUTE (S.A) - 2 rue Stephenson, 78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES - France


Christian DUFOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Service d'ingénierie des infrastructures routières et autoroutières